Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part par la société du Château Bouscaut SAS, ci-après dénommée « le Vendeur » dont le siège social est situé au 1477 avenue de Toulouse à Cadaujac, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet e-commerce chateau-bouscaut.com, ci-après dénommée « le Client ».
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client passe commande sur le site Internet du Vendeur. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles (millésime, conditionnement et quantité) et ajout au panier
- Validation du contenu du panier en cliquant sur “payer”
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées) et inscription aux newsletters (optionnel)
- Choix de la méthode d’envoi
- Choix du mode de paiement par CB avec la plateforme sécurisée “CM-CIC P@iement” ou Paypal
- Validation du paiement et acceptation des CGV
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client soit par carte bleue ou par Paypal.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Le Château Bouscaut se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
Les offres de Château Bouscaut ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le Château Bouscaut se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 bouteilles et en caisse de bois de 1 ou 6 magnums livrables en une seule fois au même endroit.
Le Château Bouscaut s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans un délai de 15 jours.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques défavorables.
Aucun retour ou échange ne sera effectué au-delà du délai réglementaire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation (article L 121-16), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour
échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Château Bouscaut est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Continentale (TVA à 20 %) hors transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par Paypal. Une facture sera établie par Château Bouscaut et envoyée au client par courriel.
Les vins restent la propriété de Château Bouscaut jusqu'au règlement intégral des factures.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable: cb@chateau-bouscaut.com ou Château Bouscaut 1477 avenue de
Toulouse 33140 CADAUJAC ou 05.57.83.12.20 (8H30H-12H/13H30-17H30).
INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs: L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi du 5 juillet 1974 et l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique prohibent la vente et l’offre de boissons
alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La commande et l’achat de produits alcoolisés est réservée aux personnes majeures. Par conséquent, le Client
reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Informatique et libertés: En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives
demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le
système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition
de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Château Bouscaut.